Propriétaires / Locataires : droits et obligations

Les rapports entre locataires et propriétaires, les droits et devoirs des copropriétaires, sont régis par des lois dont le cadre est régulièrement actualisé.

Les dernières évolutions significatives résultent de la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et ses décrets d'applications.

L'Espace Accompagnement Habitat peut répondre à vos questions et vous orientera pour un conseil juridique, financier ou fiscal vers l'Agence Départementale d'Information sur le Logement ADIl 13 avec laquelle elle travaille en partenariat. Cette agence dispose d'un réseau de juristes à même de vous renseigner sur l'ensemble de vos questions, que vous soyez propriétaires ou locataires.
Vous trouverez sur leur site www.adil13.org des contacts, une permanence et une large documentation sur l'ensemble des sujets qui ont trait au logement.

Vous pouvez également recueillir des informations d'ordre légal et réglementaire sur les sites :

•  de l'Agence Nationale d'Information sur le Logement ANIL
•  le portail de l'administration (service-public.fr)