Logement-Urbanisme Logement-Urbanisme

Ravalement de façades

L’entretien régulier des façades contribue à la qualité architecturale du centre-ville et renforce l’attrait de son habitat.
En juillet 2016, un partenariat a été conclu entre la ville et le Conseil départemental pour une nouvelle campagne de ravalement sur quatre secteurs géographiques : Vieux-Port-Préfecture, La Plaine- Le Camas, Notre-Dame-du-Mont-Lodi et Saint- Charles-Libération. 

Depuis le 21 mai 2021, seuls les immeubles ayant reçu une injonction municipale, ou ayant déposé leur dossier complet auprès de la SOLEAM avant cette date sont concernés par le dispositif d’octroi d’aides financières dont les modalités d’attribution sont décrites dans le règlement téléchargeable ci-dessous.

La SOLEAM est chargée de l’animer.

 

Objectif

  • Intensifier les campagnes d’injonction.
    Les propriétaires dont l’immeuble est situé sur l’un de ces axes de ravalement peuvent bénéficier des aides financières et de l’assistance technique de la Soleam.
     
  • Incitation financière par la participation des collectivités
     
  • Le taux de subventionnement aux propriétaires privés, peut atteindre 50 % du montant TTC des travaux plafonnés à 200 euros le m². Il est cofinancé par le Conseil départemental et la ville de Marseille.

    Ces aides sont limitées dans le temps et progressivement dégressives. D’où l’intérêt, pour les propriétaires, d’engager rapidement des démarches auprès des entreprises.

 

­­­­­­­­­­­­­­­

Qu'est-ce que c'est ?

Définition

On entend par ravalement de façades "toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté".
Il faut entendre par façade d'immeuble la partie bâtie maçonnée ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (garde-corps, barres d'appui, zingueries, etc.).
Les travaux concernent les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons, visibles du domaine public.
 

Le ravalement comprend ainsi :

  • le nettoyage, le rejointoiement, le changement de pierres dégradées et la réfection d'enduits,
  • le nettoyage des modénatures, ainsi que des ouvrages en relief (balcons, corniches, bandeaux, etc.),
  • la réfection, le remplacement, le nettoyage ou encore la remise en peinture des éléments de fermeture,
  • la réfection de la serrurerie et de la ferronnerie,
  • la réfection des éléments usagés assurant l'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ou la protection des saillies contre l'eau de ruissellement (zinc, cuivre, plomb) et la dépose des éléments parasites,
  • la dépose et la mise en conformité des éléments situés en façade tels que les réseaux de télécommunications, d'électricité et de gaz, ainsi que les enseignes, les paraboles et les climatiseurs,
  • la réfection des devantures commerciales,
  • la réfection des héberges,
  • la réfection ou le remplacement des portes de soupiraux ou des grilles de ventilation usagées, ­
     

Réglementation

Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation : "les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires". Lorsque l’immeuble se trouve dans le Périmètre du site Patrimonial Remarquable (ex AVAP), il convient de se référer aux recommandations techniques particulières (règlement del'AVAP) et aux prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'urbanisme, qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux.


Sont dispensés de l'obligation de ravalement :

  • les immeubles pour lesquels une procédure d'acquisition immobilière en vue d'une réhabilitation a été engagée,
  • les immeubles pour lesquels une procédure d'expropriation a été engagée,
  • les immeubles ayant fait l'objet, dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étrésillonnage notamment au titre d'une procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'occupation.
  • Les immeubles ayant fait l’objet d’un ravalement depuis moins de 10 ans.

Dans ce cadre, toute demande de dispense doit être adressée - au plus tard dans les trente jours - à compter de la date de réception de l'injonction au Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives des motifs invoqués au soutien de la demande :

Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille
Division Ravalements de Façades
320/330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
13233 Marseille cedex 20
Accueil téléphonique : 04 91 55 24 86

 

 

Cas particulier des copropriétés­ ­ ­

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges. Le ravalement, la réfection de toiture et la réfection des cages d’escaliers font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot. ­

 

Comment faire ?

Avant de lancer le chantier

Les propriétaires, copropriétaires ou syndics consultent des entreprises, spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux, afin d'obtenir des devis.
Toutefois, il est fortement recommandé de missionner un homme de l'art qui établira un diagnostic et un cahier des charges préalables à l'établissement des devis.
Pour les copropriétés, le choix de l’entreprise se fait au travers d’un vote en assemblée générale.

­

Vos démarches

  • Une Déclaration Préalable* (DP)  doit impérativement être déposée pour tous travaux de ravalement, auprès du :
    Service des Autorisations d'Urbanisme
    40 rue Fauchier
    13233 Marseille cedex 20
    Accueil téléphonique : 04 91 55 33 07
    Courriel : urbanisme@marseille.fr
    Attention : dans certains cas, un p­ermis de construire est obligatoire.
     
  • De plus, avant l’installation tout type de moyen d'exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, poulie de service, échelle, corde à noeuds...) sur l'espace public, il est impératif de demander un permis de stationnement auprès de la :
    Direction de l'Espace Public
    33A, rue Montgrand – 1er étage
    13233  Marseille cedex 20
    Accueil téléphonique : 04 91 55 22 35 / 04 91 55 31 01
    Courriel : emplacements@marseille.fr
     
  • La réalisation des travaux sera quant à elle constatée par le :
    Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille
    Division Ravalements de Façades
    320/330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
    13233 Marseille cedex 20
    Accueil téléphonique : 04 91 55 24 86
    Courriel : ravalements@marseille.fr

 

Les Campagnes

Des campagnes de ravalement de façades sont lancées sur des secteurs géographiques identifiés du centre-ville:
L'objectif est d'une part, pour les citoyens, de satisfaire à l'obligation légale de maintien des façades de leurs immeubles en bon état de propreté et d'autre part, pour la collectivité, de favoriser l'embellissement de la ville, améliorant ainsi l'attractivité des quartiers qui la composent.

 

L'assistance administrative et technique

Vous avez la possibilité de bénéficier d'une assistance administrative et technique, en vous adressant du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h directement au prestataire de la Ville de Marseille :
SOLEAM
49, La Canebière
13001 Marseille
Téléphone : 04 88 91 91 31
Email : ravalements@soleam.net

 

A Marseille, différentes typologies de façades existent

Il est nécessaire de les distinguer afin d'entreprendre leur restauration de façon qualitative.
A cet effet, des fiches techniques réalisées pour chaque type de façade sont mises à votre disposition :

Télécharger les fiches techniques :

Plus d'infos


Les subventions  

Lors du dépôt de demande de subvention, les propriétaires ou syndics de copropriété devront fournir impérativement à la SOLEAM un rapport d’inspection des parties communes, réalisé par un technicien qualifié, attestant qu’aucun danger n’a été constaté dans l’immeuble (hors lots privatifs). Sans ce document, le dossier ne pourra être instruit et les subventions ne pourront être votées en Conseil Municipal. Selon le contenu et les conclusions du rapport transmis et avant l’approbation de toute demande de subvention, la Ville de Marseille et la SOLEAM se réservent le droit d’exiger des investigations complémentaires et/ou des travaux sur des éléments de parties communes pour lesquels l’état de dégradation apparaît préoccupant (ex : cage d’escalier, toiture, sous-sol, façade sur cour, réseaux communs, etc.). 
En cas de désordres, d’élément(s) signalés dangereux ou de péril imminent ou non imminent, le versement de la subvention n’interviendra qu’après la réfection préalable des désordres et sur présentation de justificatifs correspondants (main levée notifiée). Si la municipalité émet un arrêté de péril concernant d’autres éléments de parties communes que la façade devant être ravalée, la procédure et les délais accordés pour le ravalement de façade sont suspendus jusqu’à la résorption du péril et recommencent à courir dès que la mainlevée du péril a été prononcée. »

La Soléam vous apportera également tous les renseignements concernant le dispositif d'octroi d'aides financières et vous remettra le dossier de demande de subvention (critères d'attribution, façades subventionnables, travaux subventionnables, taux de subvention, formulaires à remplir et pièces à fournir).
 

 

En téléchargement

 

<